Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur le site internet édité par ETA PRESTAJ, entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 881 465 512, dont le siège social est situé au 13 Route, 52230 Lézeville, France, et dont l’adresse e-mail de contact est prestajagri@gmail.com.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par ETA PRESTAJ sur son site internet. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles sont décrites avec la plus grande précision possible. Toutefois, une erreur ou omission dans la description ne saurait engager la responsabilité de l’entreprise.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). ETA PRESTAJ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des prix, des descriptions des produits, et des présentes CGV. L’acheteur recevra un e-mail de confirmation une fois la commande validée. ETA PRESTAJ se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige existant avec un client, de défaut de paiement, ou de fraude.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés (carte bancaire, virement, etc.). La commande ne sera traitée qu’après confirmation du paiement. ETA PRESTAJ utilise des solutions de paiement sécurisées.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut entraîner ni annulation de commande ni indemnité. En cas de produit endommagé, l’acheteur doit le signaler au transporteur et à ETA PRESTAJ dans un délai de 48 heures.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Le produit devra être retourné dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice…). Les frais de retour sont à la charge du client.
Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou aux commandes spéciales non standards.
8. Garantie
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux, le client doit contacter le service après-vente à l’adresse prestajagri@gmail.com avec preuve d’achat et photos éventuelles.
9. Responsabilité
ETA PRESTAJ ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. En outre, la responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la gestion des transactions. Elles peuvent être utilisées à des fins commerciales si le client y consent. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données. Toute demande doit être adressée à prestajagri@gmail.com.
11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.