Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du présent site les informations suivantes :
1. Éditeur du site
Le site est édité par :
ETA PRESTAJ
Forme juridique : Entreprise individuelle
SIREN : 881 465 512
SIRET : 881 465 512 00013
TVA intracommunautaire : FR08881465512
RCS : 881 465 512 R.C.S. Chaumont
Dirigeant : M. Jeanjean Anthony
Adresse du siège social : 13 Route, 52230 Lézeville, France
Adresse e-mail : prestajagri@gmail.com
2. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, illustrations, logos, fichiers téléchargeables, etc.) est la propriété exclusive de ETA PRESTAJ, sauf mention contraire, et est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.
3. Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité des données les concernant.
Les données personnelles collectées via les formulaires de contact, de commande ou de création de compte sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés sur le site.
Pour toute demande concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : prestajagri@gmail.com
4. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, de réaliser des statistiques de fréquentation ou de faciliter la navigation. L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour refuser les cookies ou être alerté avant leur installation.
5. Responsabilité
ETA PRESTAJ s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour des contenus.
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites sur lesquels ETA PRESTAJ n’a aucun contrôle. L’entreprise décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
